Article 5 du Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 4
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.