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À venir

Article 1 du Arrêté du 8 février 2017 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.