Article 99 du Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-631 DU 30 MAI 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT > Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Art. 12
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 12
- Cite Code de la défense art. L4139-2
- Cite Code de la défense art. L4139-2
- Cite Code de la défense art. L4139-2
- Cite Code de la défense art. L4139-2
- Cite Code de la défense art. L4139-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.