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À venir

Article 5 du Décret n° 2016-1948 du 28 décembre 2016 relatif à la déontologie et à la discipline des conseillers prud'hommes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R1423-55

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.