Article R5761-4 du Code des transports
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 7 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre Ier : Le navire
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent. (1)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Abroge Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 10 art. 10
- Cite Code des transports - art. D5114-11 art. D5114-11
- Cite Code des transports - art. R5114-3 art. R5114-3
- Cite Code des transports - art. R5114-31 art. R5114-31
- Cite Code des transports - art. R5114-5 art. R5114-5
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Crée Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Abroge Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes art. 10
- Cite Code des transports art. R5114-31
- Cite Code des transports art. R5114-3
- Cite Code des transports art. R5114-5
- Cite Code des transports art. D5114-11
- Cite Code des transports art. R5114-31
- Cite Code des transports art. R5114-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.