Article 1 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires, Art. R557-14-1, Art. R557-14-2, Art. R557-14-3, Art. R557-14-4, Art. R557-14-5, Art. R557-14-6, Art. R557-14-7, Art. R557-14-8
Textes liés
- Cite Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999
- Modifie Code de l'environnement - Section 14 : Suivi en service des équipements s... (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R557-14-1 (V) art. R557-14-1
- Crée Code de l'environnement - art. R557-14-2 (VD) art. R557-14-2
- Crée Code de l'environnement - art. R557-14-3 (VD) art. R557-14-3
- Crée Code de l'environnement - art. R557-14-4 (VD) art. R557-14-4
- Crée Code de l'environnement - art. R557-14-5 (VD) art. R557-14-5
- Crée Code de l'environnement - art. R557-14-6 (VD) art. R557-14-6
- Crée Code de l'environnement - art. R557-14-7 (VD) art. R557-14-7
- Crée Code de l'environnement - art. R557-14-8 (VD) art. R557-14-8
- Cite Code de la route. - art. R321-6 art. R321-6
Cité ou modifié par
- Cite Code de la route art. R321-6
- Cite Code de la route art. R321-6
- Crée Code de l'environnement art. R557-14-1
- Crée Code de l'environnement art. R557-14-2
- Crée Code de l'environnement art. R557-14-3
- Crée Code de l'environnement art. R557-14-4
- Crée Code de l'environnement art. R557-14-5
- Crée Code de l'environnement art. R557-14-6
- Crée Code de l'environnement art. R557-14-7
- Crée Code de l'environnement art. R557-14-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.