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Article 16 de la Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR > Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la…

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 4 : Transports pour les besoins de l'éducation nationale, Art. L1253-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.