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À venir

Article 3 du Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. D173-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. D171-1-1, Art. D172-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. D175-4, Art. D177-3, Art. D178-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. D174-1-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.