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À venir

Article 2 du Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.