Article 8 de la Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 12, Art. 12-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.