Aller au contenu
À venir

Article 8 de la Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 12, Art. 12-1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.