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À venir

Article 4 du Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-33-1, Art. D422-33-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.