Article 4 du Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-33-1, Art. D422-33-2
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.