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À venir

Article 6 du Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3171-1, Art. D3171-5, Art. D3171-10, Art. D3171-12, Art. D3171-13, Art. D3171-16

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.