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À venir

Article 5 du Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Dispositions supplétives, Art. D3154-1, Art. D3154-2, Art. D3154-3, Art. D3154-4, Art. D3154-5, Art. D3154-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.