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À venir

Article 3 du Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Ordre public, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3131-5, Art. D3131-1, Art. D3131-6, Art. D3131-2, Art. D3131-7, Art. D3131-3, Art. D3131-1, Art. D3131-4, Art. D3131-2, Art. D3131-5, Art. D3131-3, Art. D3131-6, Art. D3131-4, Art. D3131-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.