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À venir

Article 3 de la Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Election des sénateurs

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L293-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.