Aller au contenu
À venir

Article 2 du Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3142-5-3, Art. D3142-32, Art. D3142-35, Art. D3142-59, Art. D3142-36, Art. D3142-60, Art. D3142-37, Art. D3142-61, Art. D3142-38, Art. D3142-62, Art. D3142-39, Art. D3142-63, Art. D3142-40, Art. D3142-64, Art. D3142-21, Art. D3142-38, Art. D3142-20, Art. D3142-37, Art. D3142-24, Art. D3142-41, Art. D3142-17, Art. D3142-43, Art. D3142-16, Art. D3142-54, Art. D3142-14, Art. D3142-56, Art. D3142-15, Art. D3142-57, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local, Sct. Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle, Sct. Paragraphe 2 : Service national

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.