Article 1 du Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial
Version en vigueur du 5 novembre 2016 au 1er juillet 2018
Le taux mentionné au b du II de l'article R. 523-3-2 du code de la sécurité sociale est défini conformément au tableau ci-dessous :
| NOMBRE D'ENFANT(S) à charge du débiteur | 1 ENFANT | 2 ENFANTS | 3 ENFANTS | 4 ENFANTS | 5 ENFANTS | PAR ENFANT supplémentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux | 13,5 % | 11,5 % | 10 % | 8,8 % | 8 % | 0,8 % |
| Taux réduit | 9 % | 7,8 % | 6,7 % | 5,9 % | 5,3 % | 0,5 % |
Le taux réduit mentionné dans le tableau correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.
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Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale art. 6
- Cite Code de la sécurité sociale art. R523-3-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R523-3-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R523-3-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. R523-3-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.