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Version historique

Article 1 du Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial

Version en vigueur du 5 novembre 2016 au 1er juillet 2018

Le taux mentionné au b du II de l'article R. 523-3-2 du code de la sécurité sociale est défini conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE D'ENFANT(S) à charge du débiteur1 ENFANT2 ENFANTS3 ENFANTS4 ENFANTS5 ENFANTSPAR ENFANT supplémentaire
Taux13,5 %11,5 %10 %8,8 %8 %0,8 %
Taux réduit9 %7,8 %6,7 %5,9 %5,3 %0,5 %

Le taux réduit mentionné dans le tableau correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.