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À venir

Article 1 du Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.