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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2016

Le règlement intérieur mentionné à l'article 1er est traduit dans les langues suivantes :

- anglais ;

- arabe (littéral) ;

- chinois (mandarin) ;

- espagnol ;

- portugais ;

- russe.

Jurisprudence appliquant l'article 2 du Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.