Article 2 du Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2016
Le règlement intérieur mentionné à l'article 1er est traduit dans les langues suivantes :
- anglais ;
- arabe (littéral) ;
- chinois (mandarin) ;
- espagnol ;
- portugais ;
- russe.
Jurisprudence appliquant l'article 2 du Arrêté du 28 octobre 2016 pris en application de l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.