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En vigueur

Article 4 du Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée

Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016

La prime d'équipement est versée en une seule fois, au début de l'année scolaire :

1° Pour toute la durée de la formation dans une classe de 4e ou de 3e pour les élèves visés à l'article 2 du présent arrêté ;

2° Pour toute la durée de la formation pour les élèves visés à l'article 3 du présent arrêté.

Cette prime d'équipement ne peut pas être attribuée une seconde fois au cours de la scolarité à des élèves boursiers qui se réorienteraient vers une autre formation y ouvrant droit.

Son montant est identique à celui du ministère chargé de l'éducation nationale.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.