Article 2 du Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2016
Art. 2
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.