Article 14 du Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4532-92
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R4532-92
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.