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Article 3 de la Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L511-6, Art. L511-7, Art. L612-1, Art. L612-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.