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À venir

Article 2 du Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6323-8-1, Art. D6323-8-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.