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À venir

Article 1 du Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4228-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.