Article 1 du Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4228-2
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R4228-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.