Article 2 du Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. D221-27
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.