Aller au contenu
À venir

Article 2 du Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. D221-27

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.