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Version historique

Article 1 du Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne

Version en vigueur du 16 septembre 2016 au 1er janvier 2021 · Chapitre Ier : Dispositions générales

L'université Clermont Auvergne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.