Article 154 de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES > Chapitre VIII : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L212-10
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L413-6, Art. L413-7, Art. L413-8
Textes liés
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- Crée Code de l'environnement - Section 2 : Prescriptions générales pour la dét... (V)
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- Deplace Code de l'environnement - art. L413-2 (M) art. L413-2
- Deplace Code de l'environnement - art. L413-3 (V) art. L413-3
- Deplace Code de l'environnement - art. L413-4 (V) art. L413-4
- Deplace Code de l'environnement - art. L413-5 (V) art. L413-5
- Crée Code de l'environnement - art. L413-6 (V) art. L413-6
- Crée Code de l'environnement - art. L413-7 (V) art. L413-7
- Crée Code de l'environnement - art. L413-8 (V) art. L413-8
Cité ou modifié par
- Modifie Code rural (nouveau) art. L212-10
- Deplace Code de l'environnement art. L413-1
- Deplace Code de l'environnement art. L413-2
- Deplace Code de l'environnement art. L413-3
- Deplace Code de l'environnement art. L413-5
- Crée Code de l'environnement art. L413-6
- Crée Code de l'environnement art. L413-7
- Crée Code de l'environnement art. L413-8
- Deplace Code de l'environnement art. L413-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.