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À venir

Article 154 de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES > Chapitre VIII : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L212-10

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L413-6, Art. L413-7, Art. L413-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.