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À venir

Article 148 de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES > Chapitre VIII : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L331-3, Art. L331-3-1, Art. L331-3-2, Art. L300-4, Art. L212-5-1, Art. L211-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.