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À venir

Article 28 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION > Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2143-13, Art. L2143-16, Art. L2143-15, Art. L2142-1-3, Art. L2315-1, Art. L2325-6, Art. L2326-6, Art. L2393-3, Art. L4614-3

- Code de la sécurité sociale.

Art. L412-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.