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À venir

Article 23 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION > Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 5 : Accords interentreprises, Art. L2232-36, Art. L2232-37, Art. L2232-38

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement , Art. L2253-5, Art. L2253-6, Art. L2253-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2122-4, Art. L2232-32, Art. L2232-33, Art. L2232-34, Art. L2232-35

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.