Article 23 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION > Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 5 : Accords interentreprises, Art. L2232-36, Art. L2232-37, Art. L2232-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement , Art. L2253-5, Art. L2253-6, Art. L2253-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2122-4, Art. L2232-32, Art. L2232-33, Art. L2232-34, Art. L2232-35
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- Modifie Code du travail - art. L2232-34 (V) art. L2232-34
- Modifie Code du travail - art. L2232-35 (V) art. L2232-35
- Crée Code du travail - art. L2232-36 (V) art. L2232-36
- Crée Code du travail - art. L2232-37 (V) art. L2232-37
- Crée Code du travail - art. L2232-38 (V) art. L2232-38
- Crée Code du travail - art. L2253-5 (V) art. L2253-5
- Crée Code du travail - art. L2253-6 (V) art. L2253-6
- Crée Code du travail - art. L2253-7 (V) art. L2253-7
Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. L2122-4
- Modifie Code du travail art. L2232-32
- Modifie Code du travail art. L2232-34
- Crée Code du travail art. L2232-36
- Crée Code du travail art. L2232-37
- Crée Code du travail art. L2232-38
- Crée Code du travail art. L2253-5
- Crée Code du travail art. L2253-6
- Crée Code du travail art. L2253-7
- Modifie Code du travail art. L2232-33
- Modifie Code du travail art. L2232-35
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.