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À venir

Article 116 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L8112-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)

Art. L511-1

-Code de la santé publique

Art. L3515-1

-Code du travail

Art. L8112-1

-Code de la santé publique

Art. L3819-23

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.