Article 116 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L8112-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)
Art. L511-1
-Code de la santé publique
Art. L3515-1
-Code du travail
Art. L8112-1
-Code de la santé publique
Art. L3819-23
Textes liés
- Modifie Code du travail - art. L8112-1 (V) art. L8112-1
- Abroge Code du travail - art. L8112-3 (Ab) art. L8112-3
- Modifie Code de la santé publique - art. L3515-1 (M) art. L3515-1
- Modifie Code de la santé publique - art. L3819-23 (M) art. L3819-23
- Modifie Code minier (nouveau) - art. L511-1 (M) art. L511-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.