Article R823-12 du Code de la consommation
Version en vigueur du 1er juillet 2016 au 7 mars 2024 · Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre III : Laboratoire national de…
Des comités d'orientation scientifique et technique peuvent être chargés par le conseil d'administration de donner un avis sur les études et les recherches conduites par le laboratoire dans des domaines particuliers d'activité.
Textes liés
- Concordance Décret n°78-280 du 10 mars 1978 - art. 12 (Ab) art. 12
- Codifié par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.
- Abroge Décret n°2024-170 du 4 mars 2024 - art. 11 art. 11
- Cite Décret n°2024-170 du 4 mars 2024 - art. 11 art. 11
- Cite Code de la consommation - art. R823-7 (V) art. R823-7
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais art. 12
- Codifié par Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
- Crée Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
- Cite Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais art. 11
- Abroge Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais art. 11
- Cite Code de la consommation art. R823-7
- Cite Code de la consommation art. R823-7
- Cite Code de la consommation art. R823-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.