Article 5 du Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Textes liés
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 (VT)
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1 (VT) art. 1
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 - art. 5 (VT) art. 5
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 - art. 6 (VT) art. 6
- Cite Code des assurances - art. L512-1 art. L512-1
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000025432006
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier art. 2
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier art. 5
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier art. 6
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier art. 1
- Abroge Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier art. 3
- Cite Code des assurances art. L512-1
- Cite Code des assurances art. L512-1
- Cite Code des assurances art. L512-1
- Cite Code des assurances art. L512-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.