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À venir

Article 5 du Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.