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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Version en vigueur depuis le 5 juin 2016

La redevance prévue à l'article R. 221-3-3 du code de la route est de 30 euros toutes taxes comprises.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.