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À venir

Article 2 du Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. R332-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. D332-17

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.