Article 2 du Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R332-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. D332-17
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.