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À venir

Article 11 de la Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT > Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 421-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 421-3, Art. 421-4, Art. 421-5, Art. 421-6

- Code de procédure pénale

Art. 720-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.