Article 10 du Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 3 juin 2016
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance art. 10
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
- Cite Code de l'éducation art. D337-115
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
- Cite Code de l'éducation art. D337-115
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
- Cite Code de l'éducation art. D337-115
- Cite Code de l'éducation art. D337-107
- Cite Code de l'éducation art. D337-115
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.