Article 1 du Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31, Art. R122-32, Art. R122-36, Sct. Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. R122-39, Art. R122-39-1
Textes liés
- Modifie Code de la voirie routière - Sous-section 1 : Passation des marchés (M)
- Modifie Code de la voirie routière - Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régula... (VT)
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-28 (V) art. R122-28
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-29 (V) art. R122-29
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-30 (M) art. R122-30
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-31 (M) art. R122-31
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-32 (M) art. R122-32
- Modifie Code de la voirie routière - art. R122-36 (M) art. R122-36
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-39 (M) art. R122-39
- Crée Code de la voirie routière - art. R122-39-1 (M) art. R122-39-1
Cité ou modifié par
- Crée Code de la voirie routière art. R122-28
- Crée Code de la voirie routière art. R122-29
- Crée Code de la voirie routière art. R122-30
- Crée Code de la voirie routière art. R122-31
- Crée Code de la voirie routière art. R122-32
- Crée Code de la voirie routière art. R122-39
- Crée Code de la voirie routière art. R122-39-1
- Modifie Code de la voirie routière art. R122-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.