Article 18 du Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1-1, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 6, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENIR UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSMENTIONNE
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- Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 11 (V) art. 11
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- Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 7-1 (V) art. 7-1
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 8 (V) art. 8
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 9 (V) art. 9
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Cite Décret n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 19 art. 19
- Cite Décret n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 20 art. 20
- Cite Code de l'éducation - art. R314-51 art. R314-51
- Cite Code des transports - art. L5521-3 art. L5521-3
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 1
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 1-1
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 2
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 3
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 6
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 7-1
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 8
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 9
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 10
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 11
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. 12
- Modifie Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen art. Annexe I
- Cite Code de l'éducation art. R314-51
- Cite Code des transports art. L5521-3
- Cite Code des transports art. L5521-3
- Cite Code des transports art. L5521-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.