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À venir

Article 18 du Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 1-1, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 6, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENIR UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSMENTIONNE

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.