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À venir

Article 3 du Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R312-2, Art. R321-17, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-23, Art. R322-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.