Article 27 du Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R316-3
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la route art. R316-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.