Article 2 du Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R211-3
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la route art. R211-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.