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À venir

Article 2 du Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R211-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.