Article 6 du Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018
L'organisme d'accréditation informe le ministre en charge du travail de toute décision ou modification relative à l'attestation d'accréditation délivrée (octroi, suspension, retrait, extension).
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.