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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018

L'organisme accrédité établit un protocole de mesurage qui tient compte des différentes situations d'exposition de l'activité concernée ainsi que des autres situations de travail susceptibles d'interagir avec cette activité.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.