Article 5 du Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
Version en vigueur depuis le 1er avril 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.