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À venir

Article 7 du Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R344-1, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.