Article 7 du Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4
Textes liés
- Cite Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014
- Cite Décret n°2016-156 du 15 février 2016
- Cite Code du sport. - art. L131-14 art. L131-14
- Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M) art. R344-1
- Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R344-3 (M) art. R344-3
- Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M) art. R345-1
- Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (M) art. R345-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.