Article 1 du Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle, Art. D6121-11
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.