Aller au contenu
À venir

Article 1 du Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle, Art. D6121-11

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.