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Version historique

Article R325-11 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 12 février 2016 au 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > LIVRE III : Emploi > TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale > CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises…

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la composition du dossier de demande et le modèle de contrat d'accompagnement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.