Article 50 de la Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1333-9, Art. L1333-10, Art. L1333-12
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la défense art. L1333-9
- Modifie Code de la défense art. L1333-10
- Modifie Code de la défense art. L1333-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.