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À venir

Article 50 de la Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1333-9, Art. L1333-10, Art. L1333-12

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.